Selasa, 24 Juli 2018

Lire Les Droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse. Etude comparée des dro en Ligne Gratuit

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Les Droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse. Etude comparée des dro est un livre par Vassiliki Kapsali, publié le 2015-06-23. Le livre comprend plus de 618 pages et peut être obtenu en format PDF et e-Pub. Nous pouvons obtenir ce livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Les Droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse. Etude comparée des dro

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Le Titre Du LivreLes Droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse. Etude comparée des dro
Date de Parution2015-06-23
LangueFrançais & Anglais
ISBN-107429974442-GEH
EAN113-1814848376-QNH
AuteurVassiliki Kapsali
TraducteurElwen Rochana
Quantité de Pages618 Pages
ÉditeurLgdj
Format de E-BookAMZ PDF EPub DJVU ODOC
La taille du fichier55.76 MB
Nom de FichierLes-Droits-des-administrés-dans-la-procédure-administrative-non-contentieuse.-Etude-comparée-des-dro.pdf


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Les nouveaux droits des administrés - Doc du JuristeC'est pourquoi il a fallu imaginer un droit plus abouti : le droit à la participation. la citoyenneté administrative reconnue aux administrés leur ouvre un droit à la participation Tout juste arrivée au pouvoir, en 1981, la gauche choisit, dans un premier temps, de constituer les administrés en sujets de droits.

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