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Procédure civile est un livre par Natalie Fricero, paru le 2018-09-04. Ce livre 246 pages et disponible en format PDF et ePub. Vous pouvez acquérir ce fichier gratuitement. Voir plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Procédure civile
Le paragraphe suivant contient les spécificités importantes du Procédure civile
Le Titre Du Livre | Procédure civile |
Sortié Le | 2018-09-04 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 5245917228-VGQ |
EAN | 465-9599714495-ZNS |
Auteur | Natalie Fricero |
Traducteur | Gospel Helene |
Nombre de Pages | 246 Pages |
Éditeur | Gualino Editeur |
Format de Document | ePub AMZ PDF ACL STW |
Taille du fichier | 36.93 MB |
Nom de Fichier | Procédure-civile.pdf |
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Procédure civile en France — WikipédiaHistoire de la procédure civile. Le droit romain formule les bases de la procédure civile.. Lamoignon prépare l'ordonnance civile d'avril 1667 [1].. Le premier code français de procédure civile entre en vigueur le 1er janvier 1807, à la recherche d'une procédure "plus simple, plus expéditive et moins coûteuse".
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