★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 968 Commentaires client
La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi est un chef-d'œuvre par Magali Lafourcade, sortie le 2014-07-16. Ce livre fait de 496 pages et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Nous pouvons acquérir ce livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi
Le tableau suivant contient des points utiles concernant La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi
| Le Titre Du Livre | La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi |
| Date de Parution | 2014-07-16 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3666354169-WBO |
| EAN | 963-4089879192-HDS |
| Auteur | Magali Lafourcade |
| Traducteur | Vihana Federico |
| Quantité de Pages | 496 Pages |
| Éditeur | Lgdj |
| Type de Livre | AMZ EPub PDF DNL PPT |
| Taille du fichier | 63.34 MB |
| Nom de Fichier | La-Réouverture-des-procédures-juridictionnelles-consécutive-à-un-arrêt-de-la-Cour-européenne-de-droi.pdf |
Lire La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi en Ligne Gratuit
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTIONARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION. Pour plus de sécurité, FBLS est sur https:// Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.. Article 6§1 en ses termes compatibles : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit ...
DROIT A LA VIE FAMILIALE : ARTICLE 8 DE LA CEDHexamen d'un grief tire de la violation de l'article 8. la cedh recherche une rÉponse a quatre questions. une application concrÈte aux expulsions des etrangers condamnes a une peine de prison.
