★★★★☆
3.1 étoiles sur 5 de 818 Commentaires client
Droit administratif des biens est un livre de Odile de David Beauregard-Berthier, publié le 2018-09-04. Ce livre 255 pages et disponible en format PDF ou Epub. Vous pourriez obtenir ce fichier gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Droit administratif des biens
Le paragraphe suivant répertorie les détails complètes sur Droit administratif des biens
Le Titre Du Livre | Droit administratif des biens |
Date de publication | 2018-09-04 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 0299597854-ABA |
Digital ISBN | 776-6509765991-VLW |
Auteur | Odile de David Beauregard-Berthier |
Traducteur | Winnie Tal |
Quantité de Pages | 255 Pages |
Éditeur | Gualino Editeur |
Format de e-Book | EPub AMZ PDF HWP NEIS |
La taille du fichier | 65.65 MB |
Nom de Fichier | Droit-administratif-des-biens.pdf |
Lire Droit administratif des biens en Ligne Gratuit
Droit des biens en France — WikipédiaEn France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à -dire à ce qui peut-être soumis à la propriété.. C'est en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété » — qui régit le droit des biens en France.
Droit administratif en France — WikipédiaLe droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. En France, le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administrative.
Liste des cours - Cours de droitLe site propose des cours de droit ou d'économie gratuits du L1 au M2 en pdf en droit fiscal, droit des affaires, droit civil, droit belge, droit canadien, droit international, droit pénal, droit public, droit du travail, droit des contrats, droit de
Intrusion propriété privée / Droit des biens - ExperatooBonjour, Vous ne précisez pas s'il s'agit d'un terrain nu ou s'il s'agit du jardin de votre maison. Dans le premier cas, il n'y a pas d'infraction pénale, et c'est seulement si des dégradations sont effectuées qu'un recours civil est possible.
Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole ...Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole Sujet vu 57300 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 26/05/08 à 19:26 > Droit Civil & familial > Droit des biens