★★★★☆
3.9 étoiles sur 5 de 159 Commentaires client
Droit des sociétés : Les sociétés commerciales est un livre par Samir Bourokba, paru le 2016-10-21. Il contient 24 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Nous pouvons avoir ce fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Droit des sociétés : Les sociétés commerciales
Le tableau suivant sont affichées des points communes relatives aux Droit des sociétés : Les sociétés commerciales
| Le Titre Du Fichier | Droit des sociétés : Les sociétés commerciales |
| Publié Le | 2016-10-21 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3804423366-DJH |
| ISBN-13 | 763-2247435112-LVC |
| de (Auteur) | Samir Bourokba |
| Traducteur | Arihanna Pheonix |
| Chiffre de Pages | 24 Pages |
| Éditeur | Enrick B. Editions |
| Format de Livre | AMZ ePub PDF HWP OSHEET |
| Taille du fichier | 24.11 MB |
| Nom de Fichier | Droit-des-sociétés-Les-sociétés-commerciales.pdf |
Lire Droit des sociétés : Les sociétés commerciales en Ligne Gratuit
Droit des sociétés — WikipédiaLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la ...
Droit des sociétés en France — WikipédiaLe droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société…. Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à ...
Loi N° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés ...EXPOSE DES MOTIFS. La société commerciale est l’instrument essentiel de l’activité économique moderne. La rénovation du droit des affaires ne peut donc être envisagée sans une refonte complète des lois relatives aux sociétés commerciales, refonte qui est instamment demandée par les opérateurs économiques : il faut en effet rappeler que la législation malgache relative aux ...
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afriqueacte uniforme rÉvisÉ relatif au droit des sociÉtÉs commerciales et du groupement d'intÉrÊt Économique télécharger. adopté le 30/01/2014 à ouagadougou (burkina faso)
I. Définition du régime fiscal des sociétés ... - BOFIP-IIS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles
